Politique de protection de la vie privée

MacDougall, MacDougall & MacTier Inc. (« MacDougall ») veille à protéger la vie privée et les renseignements personnels et confidentiels de ses clients. Nous nous engageons à protéger les renseignements personnels que vous nous confiez. Pour maintenir le niveau le plus élevé de protection possible, nous observons des normes visant à protéger contre toute utilisation malveillante les renseignements personnels qui vous concernent. La présente politique est une explication de la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements personnels.

Dans le cas d’une personne, les « renseignements personnels » sont ceux qui sont propres à celle-ci. Il s’agit notamment de ceux qui concernent le nom, l’adresse, l’âge, le sexe, la situation de famille, la situation financière, l’emploi, les antécédents en matière d’ opérations financières ainsi que les numéros d’identification personnelle, par exemple le numéro d’assurance sociale (« NAS »).

Dans le cas d’un client commercial, les renseignements comprennent les données précitées auxquelles s’ajoutent le nom des dirigeants, administrateurs et propriétaires bénéficiaires, la structure du capital social, les actionnaires, les renseignements financiers et le lieu de constitution en personne morale.

Le recueil et le maintien de renseignements personnels vous concernant est un volet essentiel de la démarche nous permettant de respecter la règle de la « notoriété du client » de notre industrie. Les renseignements personnels que vous nous fournissez serviront à protéger et à administrer vos comptes, dossiers et capitaux, à respecter certaines lois, réglementations et politiques réglementaires, à nous aider à améliorer les produits et services que nous vous offrons et à comprendre vos besoins financiers. Les renseignements que nous voulons obtenir dépendent des produits et services que vous demandez et, la plupart du temps, ils sont exigés par les lois ou les organismes canadiens de réglementation du commerce des valeurs mobilières dont nous relevons. Par exemple, votre numéro d’assurance sociale est exigé pour les produits générant un revenu de placement de façon à respecter les exigences de l’Agence du revenu du Canada en matière de déclaration de revenus.

À la suite de votre consentement, nous pourrions divulguer des renseignements personnels vous concernant, si la loi ne l’interdit pas, à des filiales ou sociétés affiliées existantes ou futures de MacDougall à des fins d’assurance ou de services fiscaux ou successoraux. La divulgation de ces renseignements aura uniquement pour objectif de vous offrir un meilleur service et de savoir si des produits ou services que nous offrons par le biais de nos filiales ou sociétés affiliées vous conviennent. Ce consentement est facultatif et vous pouvez l’annuler en tout temps. Veuillez consulter la section portant sur le droit de retirer son consentement.

Nous recueillons la plupart de ces renseignements directement auprès de vous. À la suite de votre consentement, nous pouvons également obtenir des renseignements personnels de tierces parties vous concernant. Par exemple, aux fins d’octroi de crédit ou de marge, nous pourrions avoir besoin d’établir votre solvabilité en communiquant avec une agence d’évaluation du crédit indépendante.

Nous savons que vous pourriez vous interroger sur la protection des renseignements personnels lorsque nous fournissons nos services par l’ intermédiaire du réseau Internet. Nous partageons vos inquiétudes et nous nous sommes engagés à éviter toute utilisation malveillante des renseignements sur le client figurant sur le réseau Internet.

Vous pouvez contribuer à la protection des renseignements personnels qui vous concernent en ne divulguant à personne votre nom d’ utilisateur et mot de passe. Nous vous rappelons que les messages électroniques sont généralement non chiffrés. C’est pourquoi nous vous recommandons de ne pas nous envoyer par message électronique ordinaire des renseignements délicats ou confidentiels.

MacDougall utilise des « témoins » dans le cadre habituel de ses opérations de façon à entrer des renseignements dans l’ordinateur d’un visiteur permettant à notre site Web de reconnaître les visites ultérieures de cet ordinateur. Ces témoins facilitent l’utilisation du site Web. Par exemple, MacDougall utilise des renseignements fournis par ces témoins pour savoir si vous êtes un utilisateur antérieur du site, pour offrir des pages Web personnalisées, pour suivre vos activités sur notre site Web afin de répondre à vos besoins et pour faciliter l’ utilisation du site Web. Le témoin ne sert pas à extraire de votre ordinateur des renseignements que vous n’avez pas fournis antérieurement. Vous pouvez choisir de désactiver l’option témoin sur votre navigateur. Toutefois, cette décision pourrait avoir des incidences sur l’ utilisation de notre site Web et sur les possibilités d’accès à certaines parties de ce dernier.

MacDougall ne vendra pas ou ne louera pas vos renseignements personnels à des tierces parties ou encore n’en fera pas commerce à moins d’ une permission explicite de votre part. Nous ne divulguerons les renseignements personnels qui vous concernent qu’avec votre consentement préalable.

Dans certains cas cependant, la divulgation des renseignements personnels s’impose. Par exemple, les fournisseurs dont nous retenons les services pour compléter vos opérations ou vous expédier les relevés mensuels ont accès à certains renseignements sur votre compte, notamment votre nom et votre adresse afin de s’acquitter des tâches demandées. Toutefois, les intéressés doivent signer des ententes garantissant qu’ils protégeront ces renseignements personnels.

Nous pourrions éventuellement divulguer des renseignements personnels vous concernant sans votre consentement :

• à des organismes de réglementation du secteur des placements;
• à une institution gouvernementale détenant le pouvoir légal d’obtenir des renseignements;
• à des organismes d’application de la loi ou sur réception d’une assignation à témoigner, d’une ordonnance du tribunal ou d’un mandat valide;
• à des sources extérieures afin de nous aider à percevoir une dette à notre égard.

En outre, nous pouvons divulguer les renseignements vous concernant dans le cadre d’un transfert de nos activités si nous décidions de vendre la totalité ou une partie de celle-ci ou de fusionner avec une autre institution financière.

Nous maintenons des normes et procédures de sécurité pour protéger nos systèmes et les renseignements personnels contre tout accès et utilisation non autorisés. Si vous avez accès à votre compte par voie électronique, nous demandons d’utiliser des mots de passe que vous êtes le seul à connaître. Dans la mesure du possible, nous veillons à ce que les fournisseurs de services et autres ainsi que les mandataires, dans le cadre des contrats qu’ils ont signés avec nous, soient obligés de protéger les renseignements personnels et de ne pas utiliser les renseignements obtenus à des fins non autorisées.

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que les raisons motivant leur collecte l’exigent ou que la loi l’oblige. La période de temps pendant laquelle nous conservons les renseignements dépend du produit ou du service et de la nature du renseignement.

Cette période pourrait même durer plus longtemps que la relation d’affaires que vous avez établie avec nous. Toutefois, elle prendra fin au moment où nous n’aurons plus besoin des renseignements pour régler un problème qui pourrait survenir ultérieurement. Lorsque les renseignements personnels ne sont plus requis, nous avons établi des procédures pour les faire disparaître, les supprimer, les effacer ou les rendre anonymes.

Lorsque vous signez les documents exigés pour l’ouverture d’un compte, vous remarquerez que notre entente de protection des renseignements personnels y figure. En ouvrant un compte, vous nous autorisez à recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels qui vous concernent. Si vous décidez de retirer votre consentement à un moment ou un autre, veuillez nous en informer. Toutefois, nous vous signalons que ce retrait de consentement peut nous empêcher de vous offrir certains produits ou services. Dans certains cas, la réglementation nous interdit d’administrer votre compte si vous retirez votre consentement. Sur demande, nous vous expliquerons les conséquences d’un retrait de consentement.

Sur demande de votre part, nous vous donnerons accès aux renseignements personnels qui vous concernent. La plupart des renseignements se présente sous forme de documentation du compte et de dossiers d’opérations. Nous prendrons toutes les mesures possibles pour faciliter votre demande, mais, dans certains cas prévus par la loi, nous pourrions refuser un tel accès, par exemple si les renseignements contiennent des renseignements personnels concernant d’autres personnes ou si, en vous divulguant ces renseignements, nous révélions des renseignements commerciaux confidentiels nous concernant ou violions notre privilège juridique, ou encore si la loi nous enjoint ou nous permet de refuser un tel accès.

Nous serons en mesure de vous offrir un service impeccable si nous avons des renseignements précis sur vous. Vous pouvez nous aider en nous mettant au courant des changements, par exemple d’un déménagement, d’une modification des numéros où vous rejoindre ou de tout autre changement important des renseignements personnels. Si vous décelez des erreurs dans nos renseignements, avertissez-nous afin que nous fassions les corrections voulues dans un délai raisonnable et que nous puissions les transmettre à toute personne mal informée. Si nous sommes en désaccord sur certains renseignements, nous consignerons votre point de vue dans le dossier.

Si vous avez des questions relativement à la protection de la vie privée et des renseignements confidentiels ou des inquiétudes concernant le traitement d’une demande de renseignements personnels, nous vous prions tout d’abord d’entrer en communication avec votre conseiller en placement ou le directeur de la succursale responsable de votre compte. La plupart du temps, le conseiller en placements ou le directeur de succursale sera en mesure de résoudre le problème. Si tel n’était pas le cas, vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée de MacDougall à l’adresse indiquée ci-dessous :