Votre protection et celle de vos comptes

Texte: grossir

MacDougall, MacDougall & MacTier Inc. et le Fonds canadien de protection des épargnants

 

1er niveau de protection


Depuis 1969, l’industrie canadienne des valeurs mobilières est dotée d’un programme de couverture d’assurance. Il s’agit du Fonds canadien de protection des épargnants (le « FCPE ») qui offre une protection aux clients qui ont subi une perte financière découlant de l’insolvabilité d’un membre. MacDougall, MacDougall & MacTier est membre du FCPE. Le FCPE offre une protection pour les comptes généraux et les comptes distincts des clients jusqu’à concurrence de 1 000 000 $ par client. Plus de détails sur la façon dont vos comptes sont classifiés et protégés vous sont donnés au site Web suivant du FCPE : www.FCPE.ca sous la rubrique intitulée « Détails de la couverture ».

Depuis sa création, le Fonds canadien de protection des épargnants a remboursé en totalité toute demande d’indemnité admissible d’un client découlant de l’insolvabilité d’un membre. En tant qu’investisseur, vous ne payez aucun frais pour cette protection. La couverture est automatique lorsque vous ouvrez un compte avec une firme de courtage qui est membre du FCPE.


2e niveau de protection


Tous les titres que vous avez achetés et payés sont détenus sous forme dite distincte. Cela veut dire que les titres sont votre propriété et ne peuvent pas être utilisés lors des opérations générales de votre courtier en valeurs mobilières. Ces titres ne sont donc pas disponibles pour servir de garantie contre les engagements financiers de votre courtier. Il est important de noter que l’industrie des valeurs mobilières est surveillée de près et que toutes les firmes au Canada doivent se soumettre à la réglementation concernant les titres distincts. Pour assurer la conformité aux lois et règlements de l’industrie, les firmes de courtage sont sujettes à des vérifications régulières et surprises des organismes de surveillance des marchés financiers, en plus de la vérification annuelle effectuée par un cabinet comptable. PriceWaterhouseCoopers LLP est le vérificateur externe de MacDougall, MacDougall & MacTier Inc.
 

3e niveau de protection


Le niveau de protection suivant est associé au fait que les titres distincts sont détenus au dépôt central. La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (la « CDS ») est le dépositaire central au Canada et le Depository Trust Company (le « DTC ») est le dépositaire central aux États-Unis.

Les institutions financières, telles que les banques, les sociétés de fiducie et les courtiers en valeurs mobilières se servent rarement de certificats d’actions sous forme physique. Ils optent plutôt pour le règlement de leurs opérations par voie électronique. Le registre des titres détenus est conservé à trois endroits différents :

  • Chez MacDougall, MacDougall & MacTier Inc.
  • Aux sociétés de fiducie qui agissent à titre d’agents des transferts 
  • Aux dépositaires centraux

 

4e niveau de protection

 

MacDougall, MacDougall & MacTier Inc. est un courtier qui évite les activités à risque élevé et qui gère ses affaires de façon simple et efficace. Par exemple, nous conservons un inventaire limité de titres et investissons principalement dans des titres du marché monétaire à court terme. MacDougall, MacDougall & MacTier Inc. n’effectue pas d’opérations impliquant son propre capital et n’est donc pas exposée à des pertes. Nos clients utilisent leur marge d’emprunt avec modération. Par conséquent, notre exposition envers les mauvaises créances est faible.

En résumé :

  • Nous ne maintenons pas d’inventaire de titres à risque.
  • Nous ne prêtons pas par le biais de comptes sur marge afin d’acheter des titres dont la cote est inférieure à 3,00 $.
  • Nous ne transigeons pas sur les marchés à terme ou les devises.
  • Nous n’effectuons pas d’opérations qui exposent nos clients ou notre firme à une forme élevée de risque.

 

Et finalement

 

Nous sommes en affaires depuis plus de 150 ans. Notre activité principale et axée sur la gestion de portefeuille de nos clients. Notre firme est dirigée de manière conservatrice et nos liquidités ainsi que notre capital excèdent suffisamment les niveaux stipulés par l’industrie. Nous nous empressons de fournir un service de haute qualité à tous nos clients. Quelque soit son envergure, votre compte est en sécurité chez nous.

Ce document a été préparé pour vous donner une information de base en ce qui concerne la sécurité de vos titres chez MacDougall, MacDougall & MacTier Inc. Nous demeurons à votre disposition pour vous fournir plus de détails sur les points mentionnés.